Termes et Conditions légales d’utilisation

Termes et Conditions légales d’utilisation

Veuillez noter que le contenu disponible sur cette page peut être changé à tout moment sans aucun avertissement. Merci de votre compréhension.

Mentions obligatoires

Le site ou ici nommée, la plateforme web patricia-ergotherapeute.com, est un service de :

  • Ergothérapie Enfance INC.
  • 614 du Berger, Deux-Montagnes, J7R 6G8, Québec, Canada
  • Numéro d’inscription au Registre des Entreprises du Québec (REQ) : 1173344657
  • Numéro d’inscription TPS : 770838712 RT0001 / TVQ : 1225330324 TQ0001
  • Email : formation@patricia-ergotherapeute.com
  • Tel : +33 7 69 14 03 57

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services de la plateforme web patricia-ergotherapeute.com et leur utilisation par « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder à la plateforme web. Elles constituent le contrat entre la plateforme web et l’Utilisateur. L’accès à la plateforme web par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès aux services proposés par ma plateforme web.

Patricia-ergotherapeute.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise la plateforme web ou l’un des services proposés par la plateforme web.
  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein de la plateforme web.
  • Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur la plateforme web.
  • Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur la plateforme web. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres de la plateforme web. Le mot de passe est confidentiel.

Hébergement

L’hébergeur du site internet est OVHcloud. C‘est une entreprise française, leader européen du cloud, dont les équipements sont fiables et le service de qualité. Les solutions OVHcloud sont donc conformes aux réglementations applicables en matière de protection des informations, comme le RGPD. Ils maîtrisent également la sécurité de leur réseau afin de garantir le plus haut niveau de sûreté. Mon site internet est sécurisé, c’est-à-dire que le site a un certificat SSH privé valide OVHcloudSSH signé par SAS OVH, un fournisseur réputé en protection des données.

Conditions générales d’utilisation

Ce site a été optimisé pour les versions courantes des fureteurs Google Chrome, Mozilla Firefox, et Microsoft Edge.

La plateforme web patricia-ergotherapeute.com est par principe accessible aux utilisateurs 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas d’interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, patricia-ergotherapeute.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service; il s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, patricia-ergotherapeute.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Les informations de base du site sont accessibles gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non-membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe. L’Utilisateur membre doit de plus s’acquitter de frais spécifiques aux formations offertes sur ce site pour y accéder.

Responsabilité

Patricia-ergotherapeute.com s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible et les sources des informations diffusées sur la plateforme web sont réputées fiables. Néanmoins, la plateforme web ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Les informations données sur la plateforme web le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus de la présente plateforme web.

Liens hypertextes et références de tiers

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur la plateforme web, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de patricia-ergotherapeute.com qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité de la plateforme web concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu (ex. : podcasts, capsules, conférences, formations, articles, dessins, etc.) de la plateforme web font l’objet d’une protection par le droit d’auteur. Aussi et spécifiquement, PATRICIA ARCHAMBAULT, ERGOTHÉRAPEUTE, une marque d’ERGOTHÉRAPIE ENFANCE INC., constitue une marque de commerce enregistrée reconnue légalement au Canada et au Québec. Seules les personnes ayant suivi les formations dispensées par mon centre de formation, PATRICIA ARCHAMBAULT, ERGOTHÉRAPEUTE, une marque d’ERGOTHÉRAPIE ENFANCE INC., et obtenu leur diplôme peuvent officiellement utiliser et appliquer le contenu.

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable de la plateforme web pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus de la plateforme web dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre la plateforme web sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par la plateforme web. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.